Instances médicales : découvrez le calendrier des instances 2027
Vous souhaitez anticiper vos saisines et organiser vos démarches ? Le calendrier des instances du conseil médical pour l'année 2027 est désormais disponible !
Retrouvez dès maintenant les dates des séances de la formation restreinte et de la formation plénière.
Afin de respecter le délai légal de prévenance, la clôture des dossiers intervient 15 jours avant chaque date de séance.