Protection Sociale Complémentaire - Risque Santé :

Une nouvelle obligation pour les employeurs territoriaux dès 2026 !

Après la participation pour le risque prévoyance, les employeurs territoriaux seront tenus, à partir du 1er janvier 2026, à une obligation de participation financière pour les contrats en santé (ou mutuelle) de leurs agents.

Si ce n’est déjà fait vous avez jusqu’au 4 novembre 2025 pour saisir le CST du CDG au moyen du formulaire prévu à cet effet afin de recueillir son avis préalable à la délibération pour la mise en place des modalités de participation.

ℹ️ Pour plus d’informations sur la protection sociale complémentaire, consultez notre page dédiée.